SITUATIONS D’INTERVENTIONS
Transmettre un actif
La transmission d’un actif, notamment sous forme de donation de titres, est une opération complexe qui nécessite une planification rigoureuse, en particulier lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre du pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’un allègement des droits de donation et de succession en contrepartie d’un engagement de conservation des titres. Soqio Évaluation vous accompagne dans l’évaluation précise de vos titres et dans l’optimisation de la transmission de vos actifs, tout en garantissant la conformité aux exigences légales et fiscales.
Pourquoi faire évaluer vos titres avant la transmission ?
Dans le cadre d’une donation de titres, la valeur exacte de ceux-ci doit être déterminée pour optimiser la transmission tout en respectant les conditions du pacte Dutreil. Nos experts réalisent des évaluations objectives et rigoureuses pour garantir une valorisation juste des titres, maximisant ainsi les avantages fiscaux tout en assurant une répartition équitable des actifs entre les bénéficiaires.
Évaluation des Titres Financiers
Qu’il s’agisse d’actions, d’obligations, ou de parts sociales, la transmission de titres financiers requiert une évaluation précise pour en déterminer la valeur marchande. Cela permet d’optimiser la donation, notamment dans le cadre d’un pacte Dutreil, en bénéficiant d’une réduction des droits de succession.
Attestation de Taux pour la Conformité Fiscale
Lors de la transmission de titres, il est crucial de fournir une attestation de taux conforme aux exigences fiscales pour garantir que la donation respecte les règles en vigueur. Nos services d’attestation de taux vous permettent de valider la valeur des titres avant leur transmission, assurant ainsi une transaction en toute sécurité.
Le Pacte Dutreil : Optimisation Fiscale de la Transmission
Le pacte Dutreil est un outil incontournable pour les chefs d’entreprise et les détenteurs de titres souhaitant transmettre leur patrimoine avec une fiscalité avantageuse. Il permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, à condition de respecter certains engagements de conservation. Soqio Évaluation vous aide en évaluant avec précision les titres concernés et en optimisant votre transmission. Nous garantissons des évaluations respectant les normes fiscales en vigueur, permettant une transmission en toute sécurité, réduisant les risques de redressement fiscal.
Pourquoi choisir Soqio Évaluation ?
Expertise
Nos évaluateurs sont des professionnels expérimentés, dotés d’une connaissance approfondie des marchés financiers et des dernières évolutions de réglementations fiscales internationales.
Réactivité
Toujours disponibles, nous garantissons une communication fluide et rapide. Notre approche agile et transparente nous permet de réaliser nos missions rapidement, tout en répondant à vos besoins urgents.
Adaptabilité et flexibilité
Chaque entreprise étant unique, nous adaptons nos outils et méthodes à vos besoins spécifiques, que ce soit pour des fusions/acquisitions, levées de fonds ou réorganisations. Soqio Évaluation se distingue par sa capacité à personnaliser ses services selon votre situation et vos objectifs.
Nous adaptons nos services pour répondre spécifiquement à vos besoins patrimoniaux et fiscaux, que vous transmettiez des parts d’entreprise, des actions, ou des actifs incorporels.
Contactez Soqio Évaluation pour la Transmission de Vos Titres et Actifs
Que vous envisagiez de transmettre des titres financiers, de l’immobilier, ou d’autres types d’actifs, Soqio Évaluation vous accompagne à chaque étape pour garantir une évaluation précise et conforme aux réglementations, notamment dans le cadre du pacte Dutreil.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins de transmission et découvrez comment nous pouvons vous aider à maximiser les avantages fiscaux tout en assurant une gestion optimale de vos actifs.
