Qu’est ce qu’un actif corporel ?

Un actif incorporel est un bien non physique détenu par une entreprise qui génère une valeur économique. Il peut s’agir de :

• Propriété intellectuelle : brevets, marques, droits d’auteur, modèles déposés.
• Savoir-faire : connaissances techniques, procédés spécifiques, compétences particulières des employés.
• Relations commerciales : contrats clients, réputation de l’entreprise, base de données clients.
• Logiciels et bases de données : solutions logicielles développées en interne ou achetées.

Ces actifs, souvent invisibles au premier coup d’œil, sont pourtant des vecteurs de valeur essentiels pour les entreprises modernes.

Pourquoi évaluer les actifs incorporels ?

L’évaluation des actifs incorporels est cruciale dans plusieurs contextes :

• Fusions et acquisitions : Lorsqu’une entreprise est rachetée ou fusionne avec une autre, les actifs incorporels peuvent représenter une part significative de la valeur globale.
• Levée de fonds : Les investisseurs accordent une grande importance à la valeur des actifs incorporels lors de l’évaluation d’une entreprise.
• Litiges : Dans le cadre de litiges concernant des droits de propriété intellectuelle, une évaluation précise des actifs incorporels est indispensable.
• Gestion et optimisation fiscale : Certains actifs incorporels peuvent faire l’objet d’amortissements fiscaux, leur évaluation peut donc avoir un impact direct sur les résultats financiers d’une entreprise.

Les méthodes d’évaluation des actifs incorporels

Évaluer des actifs incorporels exige des méthodes spécifiques qui tiennent compte de leur nature immatérielle. Voici les principales méthodes utilisées :

• La méthode des coûts historiques : Elle consiste à évaluer un actif incorporel en fonction du coût de sa création ou de son acquisition. Cependant, cette méthode ne tient pas toujours compte de la valeur économique réelle générée par l’actif.
• La méthode des revenus futurs : Cette méthode repose sur l’estimation des flux de revenus que l’actif incorporel devrait générer dans le futur. Par exemple, un brevet peut être valorisé en fonction des revenus futurs attendus grâce à l’exploitation de l’innovation protégée.
• La méthode des transactions comparables : Elle consiste à comparer l’actif incorporel avec des actifs similaires ayant été vendus ou échangés sur le marché. Cette méthode est souvent utilisée pour les marques ou les brevets.
• La méthode d’évaluation par les redevances : Elle se base sur l’estimation de ce qu’une entreprise devrait payer si elle devait louer ou obtenir une licence pour utiliser l’actif incorporel en question. C’est une méthode courante pour les marques ou les brevets.

L’importance de faire appel à un expert en évaluation des actifs incorporels

Compte tenu des spécificités et des défis liés à l’évaluation des actifs incorporels, il est essentiel de faire appel à des experts spécialisés dans ce domaine. Un évaluateur compétent pourra non seulement choisir la méthode la plus adaptée, mais aussi justifier de manière transparente et rigoureuse la valorisation réalisée.