Une expertiseindépendante,opposable.
Exclusion, retrait, désaccord sur le prix de cession de droits sociaux : nous intervenons comme expert de partie ou comme tiers expert, aux côtés de vos avocats.
Ce qui est en jeu.
Un prix qui cristallise le conflit
Quand les associés ne s’accordent pas sur la valeur des titres, la négociation se bloque et la procédure s’allonge.
Un rapport qui sera contesté
Chaque hypothèse sera examinée par la partie adverse et ses conseils : la méthode doit être explicite et chaque chiffre justifié.
Des règles fixées par les statuts
Lorsque les statuts ou une convention prévoient des règles de valorisation, l’expert désigné au titre de l’article 1843-4 du Code civil est tenu de les appliquer.
Une valeur motivée, point par point.
Lecture des actes
Statuts, pacte d’associés, conventions : les règles de valorisation applicables.
Analyse contradictoire
Positions des parties, documents produits, points de désaccord.
Évaluation
Méthodes reconnues, hypothèses explicites et analyses de sensibilité.
Rapport motivé
Des conclusions défendables en médiation, en arbitrage ou devant le juge.
Nos interventions.
Tiers expert (article 1843-4)
Désigné par les parties ou par le président du tribunal.
Expert de partie
Évaluation à l’appui de la position de votre client.
Exclusion et retrait d’associé
Valeur des droits sociaux à racheter.
Clauses de sortie
Préemption, promesses, good et bad leaver.
Revue critique
Analyse d’un rapport adverse et de ses hypothèses.
Médiation
Une valeur de référence pour trouver un accord.
Dans une société de services, les associés s’opposent sur le prix de rachat des parts d’un minoritaire qui quitte la société. Les statuts prévoient une méthode fondée sur un multiple d’EBITDA. Désignés tiers expert au titre de l’article 1843-4 du Code civil, nous appliquons la méthode statutaire, tranchons les retraitements contestés et motivons chaque point dans un rapport remis aux deux parties.
Ce que l’on nous demande souvent.
Qu’est-ce que l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil ?
Lorsque la loi ou les statuts prévoient la cession ou le rachat des droits d’un associé et que le prix est contesté, il est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord, par le président du tribunal compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond.
L’expert est-il tenu par les statuts ?
Oui. Lorsque les statuts de la société ou une convention liant les parties prévoient des règles et modalités de détermination de la valeur, l’expert est tenu de les appliquer.
Peut-on contester le rapport du tiers expert ?
Très difficilement : son estimation s’impose aux parties et au juge, sauf erreur grossière. D’où l’importance d’une argumentation solide, dès le départ, de la part de chaque partie.
Pouvez-vous intervenir aux côtés de l’avocat d’une partie ?
Oui, comme expert de partie : nous évaluons les titres, préparons les éléments chiffrés pour la négociation ou la procédure et analysons le rapport de la partie adverse.
Parlons de votre situation.
Un premier échange de trente minutes, avec vous ou votre avocat, suffit pour cadrer la mission et le calendrier.