Une vue de la surface de l'océan avec des vagues bleues

Pack “Actif Incorporel” - Valoriser vos marques, brevets, logiciels et autres IP

Conçu pour les directions financières, les départements R&D et les conseils juridiques, le Pack Actifs Incorporels sécurise la valorisation d’un actif intangible seul ou d’un portefeuille complet (marque, brevet, logiciel, relation clients, savoir-faire, données…).

  • Fournir une évaluation robuste et documentée des actifs incorporels pour les besoins de reporting, de transaction, de fiscalité ou de contentieux.

    • Entretien de cadrage – définition du périmètre et des objectifs

    • Analyse économique – identification des flux de revenus et des facteurs de risque

    • Modélisation adaptée

      • Relief-from-royalty

      • Coût de reconstitution / option réelle, selon le cas

    • Rapport d’évaluation détaillé + annexes techniques

    • Session de restitution – questions/réponses et ajustements éventuels

    • PPA / IFRS 3 : allocation du prix d’acquisition après une opération M&A

    • Prix de transfert : justification de redevances intragroupe (article 57 CGI, OCDE)

    • Apport en nature ou levée de fonds reposant sur une marque ou un brevet

    • Concession de licence (négociation de taux de royalties)

    • Litiges ou arbitrages liés à la propriété intellectuelle

  • à partir de 3 500 €

    *prix en fonction de l’actif évalué et de sa taille

*chaque dossier mérite une approche adaptée