Pack “Actif Incorporel” - Valoriser vos marques, brevets, logiciels et autres IP
Conçu pour les directions financières, les départements R&D et les conseils juridiques, le Pack Actifs Incorporels sécurise la valorisation d’un actif intangible seul ou d’un portefeuille complet (marque, brevet, logiciel, relation clients, savoir-faire, données…).
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Fournir une évaluation robuste et documentée des actifs incorporels pour les besoins de reporting, de transaction, de fiscalité ou de contentieux.
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Entretien de cadrage – définition du périmètre et des objectifs
Analyse économique – identification des flux de revenus et des facteurs de risque
Modélisation adaptée
Relief-from-royalty
Coût de reconstitution / option réelle, selon le cas
Rapport d’évaluation détaillé + annexes techniques
Session de restitution – questions/réponses et ajustements éventuels
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PPA / IFRS 3 : allocation du prix d’acquisition après une opération M&A
Prix de transfert : justification de redevances intragroupe (article 57 CGI, OCDE)
Apport en nature ou levée de fonds reposant sur une marque ou un brevet
Concession de licence (négociation de taux de royalties)
Litiges ou arbitrages liés à la propriété intellectuelle
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à partir de 3 500 €
*prix en fonction de l’actif évalué et de sa taille
*chaque dossier mérite une approche adaptée