Pack “BSPCE” - Valorisez vos actions ordinaires pour une attribution conforme
Le Pack BSPCE s’adresse aux startups et sociétés innovantes qui souhaitent attribuer des BSPCE à leurs collaborateurs. Il permet de déterminer une juste valeur des actions sous-jacentes en parfaite conformité fiscale et juridique, grâce à un partenariat dédié avec un cabinet d’avocats spécialisé.
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Startups et scale-ups en phase de structuration ou de croissance
Fondateurs souhaitant attribuer des BSPCE à leur équipe
CFOs / DAF externalisés en charge de la gestion du capital
Avocats et cabinets de conseil accompagnant des entreprises innovantes
Startups en prévision d’une levée de fonds ou ayant récemment clos un tour de table
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Fournir une valorisation robuste des actions sous-jacentes aux BSPCE afin de définir le prix d’exercice et de sécuriser leur attribution sur le plan fiscal et juridique.
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Entretien de cadrage pour comprendre la structure du capital et les enjeux de l’attribution
Analyse des statuts, cap table, levées passées, term sheet, pacte d’associés, etc.
Modélisation de la valeur des actions :
Calcul de la valeur des actions ordinaires vs actions de préférence
Modélisation d’un waterfall (distribution de la valeur en cas de liquidation)
Remise d’un rapport d’évaluation structuré : contexte, hypothèses, méthodes, valeur retenue et annexes
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Attribution de BSPCE
Mise en place d’un management package
Actualisation de la valorisation en cas d’attribution par tranches
Discussion avec l’administration ou les CAC sur la valeur d’attribution
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à partir de 2700€ en fonction du dernier tour de table ainsi que la complexité de la table de capitalisation
*chaque dossier mérite une approche adaptée