Meduses translucides nageant dans un environnement marin sombre, avec des tentacules délicates.

Pack “Dutreil” : Sécuriser la valeur de vos titres avant donation ou succession

Réalisé en partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé, le Pack BSPCE détermine la juste valeur de vos actions et garantit que la valorisation respecte pleinement toutes les exigences fiscales et juridiques.

  • Dirigeant·es de PME et ETI familiales prévoyant une donation ou une succession

    Familles actionnaires souhaitant optimiser la transmission patrimoniale

  • Établir une valeur indépendante, documentée et défendable des titres pour optimiser les abattements Dutreil et sécuriser la transmission familiale.

    • Entretien de cadrage – analyse du projet de donation, des bénéficiaires et du calendrier

    • Revue fiscale & juridique – contrôle des conditions d’éligibilité (pacte collectif, engagements de conservation, activité opérationnelle, etc.)

    • Modélisation financière complète

    • Rapport d’évaluation détaillé

    • Donation ou succession d’une PME familiale

    • Anticipation d’une sortie d’associé avant transmission

    • Restructuration capitalistique (holding animatrice, démembrement) avant la signature du pacte

  • à partir de 5000€ selon la taille et la complexité du sujet

*chaque dossier mérite une approche adaptée

Demander un rendez-vous