Pack “Expert”- Évaluation Réglementaire ou Contentieuse
Conçu pour les situations à forts enjeux techniques ou juridiques, le Pack Expert s’adresse aux directions financières, cabinets d’avocats pour leurs clients et conseils fiscalistes confrontés à des problématiques complexes de valorisation. Il allie rigueur méthodologique, traçabilité des hypothèses et capacité à défendre la valeur devant des tiers (administration fiscale, juge, CAC...).
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Fournir une évaluation techniquement robuste, documentée et opposable dans un cadre fiscal, réglementaire ou contentieux.
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Entretien approfondi avec les parties prenantes (DAF, avocats, fiscalistes)
Analyse détaillée des documents juridiques, fiscaux et financiers
Modélisation sur mesures : Utilisation des méthodes de valorisation adéquates (DCF, méthodes patrimoniales, comparables etc…)
Rapport d’évaluation structuré avec hypothèses et analyses argumentées, annexes clés et tables de sensi
Restitution orale des conclusions avec réponses aux questions
Assistance sur demande dans les échanges avec l’administration, CAC, ou juge
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Évaluation dans le cadre d’un contrôle fiscal ou d’une restructuration transfrontalière
Détermination de la valeur des titres pour une transmission complexe (holding animatrice, démembrement, Dutreil, etc.)
Calcul de la juste valeur dans le cadre d’un contentieux entre associés ou d’un litige successoral
Justification de la valorisation auprès de l’administration (prix de transfert, fiscalité internationale, etc.)
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à partir de 5000€ selon la taille et la complexité du sujet.
*chaque dossier mérite une approche adaptée